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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 ter, amendement 2298
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-2298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
prévu à l’article L. 1241-1 du code des transports
La parole est à M. le ministre délégué.
