Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 ter, amendement 9

Sur l’amendement n° I-9 rectifié, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

L’avis est défavorable sur l’amendement n° I-2298 du Gouvernement.

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