Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 ter

Thomas Cazenave :

Pour autant, nous ne sommes pas convaincus que la rédaction de votre amendement permette de régler le problème soulevé ; je m’engage donc à y travailler avec vous, car votre question est légitime. Dans cette perspective, je vous propose de reporter la résolution de ce problème et de retirer votre amendement ; à défaut, mon avis serait plutôt défavorable.

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