Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 ter

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Par cet amendement, nous entendons rendre des recettes locales et des marges de manœuvre aux collectivités.

Pour ce faire, nous proposons que celles-ci puissent déterminer non pas un tarif – qui est parfois ridicule pour certaines catégories d’hébergement –, mais plutôt un taux proportionnel au prix de la nuitée, que nous souhaitons fixer entre 1 % et 7 %.

La modulation de la taxe de séjour étant libre pour les huit catégories définies, les collectivités pourront appliquer un taux différencié entre un camping deux étoiles et des hôtels cinq étoiles, pour celles qui bénéficient d’une telle diversité d’hébergements touristiques.

Quant aux tarifs de la taxe de séjour forfaitaire, conformément à notre attachement politique à rendre le tourisme accessible au plus grand nombre, nous proposons de ne les relever qu’à partir des hébergements affichant au moins quatre étoiles.

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