Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La commission demande le retrait de tous ces amendements, y compris de celui qui vient de nous être présenté.

J’avoue ne pas bien comprendre ce qui a empêché les communes de Seine-Saint-Denis concernées de délibérer, alors que la date butoir de juillet 2023 leur avait été communiquée deux ans auparavant.

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