Intervention de Thomas Cazenave

Le Gouvernement est défavorable au report de la date d’entrée en vigueur du dispositif.

Concernant la mise en place d’une taxe proportionnelle, nous sommes toujours ouverts à poursuivre le travail avec les acteurs concernés, les parties prenantes et les professionnels, même si la réflexion précédente n’avait pas abouti.

Si nous nous trouvions en situation de le faire durant la navette, nous le ferions ; à défaut, nous conserverions la disposition telle qu’elle est inscrite dans le texte.

L’avis est donc défavorable sur ces quatre amendements.