Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à supprimer le dispositif d’exonération temporaire de taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) qui avait été institué pour les véhicules électriques par la loi de finances pour 2021.

Force est de constater que, avec l’augmentation du nombre de ces véhicules en circulation, il existe aujourd’hui un effet d’aubaine qui porte préjudice aux recettes publiques, notamment à celles des collectivités territoriales. Je rappelle à cet égard que les recettes issues de la TSCA servent également à financer les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).

Alors que nous sommes en train de changer de modèle en privilégiant les véhicules électriques, il serait regrettable de nous priver de telles ressources, d’autant que cette exonération n’apparaît pas très logique : le fait de ne pas acquitter cette taxe spéciale ne supprime pas le risque et ne conduit pas en soi à favoriser le choix d’un tel véhicule.

Par ailleurs, le maintien de ce dispositif induit une distorsion de concurrence, alors même que les véhicules électriques sont majoritairement achetés, à l’heure actuelle, par des catégories socioprofessionnelles plutôt aisées. Portons donc un regard social sur cette situation.

En somme, à l’instar du bouclier tarifaire sur l’électricité, cette exonération, je le répète, ne me semble pas conforme à la logique.