Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 quater

Thomas Cazenave :

Je ne partage pas l’analyse du rapporteur général, dans la mesure où la prolongation de l’exonération de TSCA, que vous proposez donc de supprimer, est essentielle pour la mise en œuvre du leasing social, c’est-à-dire de la possibilité offerte à celles et ceux qui ne le peuvent pas actuellement d’accéder à un véhicule électrique. Elle fait partie intégrante de l’équilibre que nous entendons atteindre.

Je trouve donc regrettable, monsieur le rapporteur général, que vous considériez que cette exonération profite essentiellement à celles et ceux qui ont largement les moyens de s’équiper. Or le leasing social est une mesure de démocratisation du véhicule électrique, une ambition portée par le Président de la République.

L’avis est donc défavorable sur ces amendements de suppression.

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