Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 quater

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

Nous sommes effectivement nombreux à avoir déposé le même amendement, qui a été préparé avec Départements de France.

Je rappelle que la compétence incendie et secours n’est plus compensée à l’euro près par l’État depuis de nombreuses années.

Les Sdis font face à des coûts de fonctionnement croissants, car le système du volontariat connaît des tensions grandissantes, et le ministère de l’intérieur soutient à bas bruit la professionnalisation, ce qui engendre des dépenses supplémentaires.

S’ajoutent à cela les surcoûts liés à la multiplication des catastrophes naturelles sous l’effet du changement climatique.

La part de financement des communes étant contrainte, seuls les départements peuvent abonder ces budgets. Or, comme nous l’avons déjà souligné dans nos débats, ceux-ci subissent un effet de ciseau.

Il nous paraît donc important de relever le tarif de cette taxe de 18 % à 20 %, afin d’éviter que les autres budgets des départements soient mis à contribution pour assurer l’augmentation indispensable des fonds destinés aux Sdis. C’est bien à l’État qu’il revient, en abondant ces budgets, d’assumer ses responsabilités, d’autant qu’il supervise, via les préfets, l’action opérationnelle de ces services.

Je rappelle, pour terminer, qu’entre 75 % et 80 % de leurs interventions relèvent du secours à personne, symptôme d’un transfert des responsabilités des services d’aide médicale urgente (Samu) vers les Sdis.

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