Intervention de Sophie Primas

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 quater, amendement 980

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-980 rectifié est présenté par Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° I-1533 rectifié quater est présenté par Mmes Bellurot et Dumont, MM. Frassa, Genet, Tabarot, Klinger, Sautarel et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Pointereau, Sido, Saury, Belin, Gremillet, Perrin, Rietmann et J.B. Blanc, Mmes Borchio Fontimp et Josende, M. H. Leroy, Mmes V. Boyer et Dumas, MM. Bruyen et C. Vial et Mme P. Martin.

L’amendement n° I-1717 rectifié bis est présenté par M. Grosvalet, Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° I-2166 rectifié est présenté par MM. Devinaz et Gillé, Mme Harribey, MM. Cozic, Bourgi, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Marie, Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet, M. Weber, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 27 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 5° bis de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».

La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° I-980 rectifié.

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