Intervention de Thomas Cazenave

Les départements sont affectataires d’une part du produit de la TSCA, dont les recettes sont à la fois pérennes et dynamiques puisqu’elles ont progressé de 3, 3 % par an depuis 2017.

Les Sdis sont par ailleurs affectataires du FCTVA, dont les versements, qui sont en forte hausse, sont estimés à 110 millions d’euros environ.

Depuis juillet 2023, les véhicules d’intervention des Sdis bénéficient de plus d’une exonération d’accise sur les énergies.

Enfin, l’État a débloqué une enveloppe exceptionnelle de 180 millions d’euros pour la période 2023-2027.

Dans ce contexte, j’estime qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter le taux de TSCA.

L’avis est donc défavorable sur l’ensemble de ces amendements.