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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 quinquies, amendement 238
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-238 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° I-1072 est présenté par M. Genet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-238.
