Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 sexies

Thomas Cazenave :

Je comprends votre raisonnement, madame la sénatrice, et que vous défendiez les collectivités locales au regard de cette généralisation, par défaut, des exonérations de TFPB. J’ai pour ma part toujours défendu que celle-ci est un impôt à 100 % local. Par cohérence, je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements.

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