Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 sexies, amendements 812 12

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je propose à M. Rochette de rectifier l’amendement n° I-812 rectifié pour le rendre identique à l’amendement n° I-12 rectifié bis.

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