Intervention de Sophie Primas

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 sexies, amendement 812

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° I-812 rectifié bis, dont le libellé est identique au précédent.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-12 rectifié bis et I-812 rectifié bis.

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