Intervention de Annick Billon

Cet amendement de notre collègue Claude Kern vise à étendre l’exonération de droits de TFPB par les collectivités aux propriétaires équipant leur logement d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowattheures.

Aujourd’hui, le dispositif d’exonération de TFPB n’est possible que pour les dépenses de rénovation énergétique. Face à la hausse des prix de l’énergie, de plus en plus de Français font pourtant le choix de s’équiper d’une installation photovoltaïque, pour des raisons tant économiques qu’environnementales.

L’autoconsommation solaire résidentielle reste très peu soutenue, puisque la prime à l’investissement ne représente, au mieux, que 10 % du coût des panneaux photovoltaïques.

Dans son document de planification pour l’énergie, le secrétariat général à la planification écologique a du reste récemment appelé à « renforcer les incitations à l’autoconsommation ». Par le présent amendement, il est donc proposé de tirer les conséquences de cette préconisation.