Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 sexies

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Mme Christine Lavarde. Ces établissements s’acquittent de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Dans ce cadre, comment expliquer qu’ils ne soient pas considérés comme des locaux d’habitation ?

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