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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 sexies, amendement 1944
Sophie Primas, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° I-1944 rectifié est présenté par Mme N. Goulet et MM. Canévet et Delcros.
L’amendement n° I-2218 rectifié est présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger, MM. Théophile, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet et MM. Haye, Iacovelli et Kulimoetoke.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Après la référence :
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
tous les éléments justifiant que la construction remplit les critères de performance énergétique et environnementale mentionnés au même I.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° I-1944 rectifié.
