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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 nonies, amendement 2221
Sophie Primas, présidente :En conséquence, l’article 27 nonies est ainsi rédigé, et l’amendement n° I-2221 rectifié n’a plus d’objet.
