Intervention de Yan Chantrel

Par cet amendement, mes chers collègues, je vous propose de faire un premier pas dans la prise en compte des travaux du groupe de travail transpartisan sur la notion de résidence de repli pour les Français établis hors de France qui s’est constitué au printemps 2023.

Il importe que les Français qui résident hors de France, en particulier s’ils résident dans une zone de conflit, puissent conserver une résidence en France où ils pourront s’établir en cas de retour définitif dans notre pays.

Le présent amendement vise donc à assimiler à une résidence principale la résidence détenue en France par des contribuables résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs, la liste de ces zones étant arrêtée par le ministre chargé des affaires étrangères.

La résidence détenue en France est actuellement assimilée à une résidence secondaire et taxée comme telle. En supprimant cette surtaxation pour les Français établis hors de France dans une zone déconseillée aux voyageurs, nous contribuerions à aider ces derniers à conserver cette résidence de repli dans notre pays, mes chers collègues.