Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 nonies

Thomas Cazenave :

… à réserver aux Français établis hors de France un traitement particulier en cas de retour en France, sous réserve des spécificités de leur situation.

Le présent amendement tendant toutefois à introduire un certain nombre de critères dont la mise en œuvre paraît complexe, je vous propose de le retirer, monsieur le sénateur, au bénéfice des amendements identiques n° I-1366, I-1542 rectifié bis, I-1966 et I-1975 rectifié, visant à instaurer un dégrèvement en cas de retour d’une zone en crise.

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