Intervention de Olivia RICHARD

Le statut fiscal de la résidence en France des Français établis hors de France est une question ancienne qui remonte aux années 2000.

Le débat ne sera certainement pas clos par l’adoption du présent amendement, mes chers collègues, mais il s’agit d’une première étape qui a une chance de prospérer à l’issue de la discussion budgétaire. Je vous invite donc à le voter.

Cet amendement vise à exonérer de taxe d’habitation la résidence des Français établis hors de France l’année de leur retour d’une zone évacuée.

Cette disposition, très modeste, ne vise que l’année en cours et elle ne s’applique qu’à la résidence que les Français occupaient à titre principal avant leur départ à l’étranger.

Ce n’est – je le répète – qu’une première étape vers d’autres dispositions telles que l’éligibilité à MaPrimeRénov’ ou à d’autres dispositifs, par exemple.

Avant cela, il conviendra toutefois d’évaluer le nombre de personnes qui pourraient bénéficier d’un tel dispositif, d’autant que la nationalité ne fait pas partie des critères pris en compte en matière de résidence fiscale. Combien de Français de l’étranger possèdent une résidence en France ? Combien la louent ? Combien ne la louent pas ? Il nous faut disposer d’une étude complète.

La question du retour dépasse par ailleurs largement le cadre de la taxe d’habitation. Quid en effet des Français qui ne sont pas propriétaires d’un appartement en France ? Et quid de ceux qui le louent et ne peuvent pas le récupérer quand ils reviennent ?

S’il reste assurément beaucoup de travail à faire, je vous propose, par cet amendement, de franchir une première étape, mes chers collègues.