Intervention de Ronan Le Gleut

En tout état de cause, le Sénat n’a absolument pas voté une proposition de loi assimilant la résidence de repli à une résidence principale. La résidence d’attache que nous proposons d’instaurer est un dispositif tout à fait différent.

Par ailleurs, les critères retenus en sont à ce point limitatifs que les amendements que vous nous proposez de voter ne s’appliqueront qu’à une vingtaine de personnes par an, monsieur le ministre. Telle n’est pas ma conception du rôle du Parlement.

Je crains toutefois de comprendre que votre objectif est de satisfaire à peu de frais aux promesses du Président de la République, qui avait évoqué – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre – les résidences de repli lors de la campagne présidentielle. Il suffit pourtant de lire attentivement le dispositif des amendements identiques auxquels vous êtes favorable pour se convaincre qu’absolument personne ne sera concerné par ces dispositions.

Autrement dit, vous faites semblant, à bon compte, comme vous le faites depuis six ans.