Intervention de Yan Chantrel

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 nonies

Photo de Yan ChantrelYan Chantrel :

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement de notre collègue Le Gleut et un avis favorable sur les amendements identiques qui suivent. C’est un premier pas, même si nous ne progressons pas autant que nous l’aurions souhaité.

En effet, dans le cadre du groupe de travail transpartisan auquel j’ai participé, nous voulions offrir une solution à nos compatriotes qui résident à l’étranger, dans des zones déconseillées, et qui sont susceptibles de devoir se replier en urgence en France, comme cela est arrivé, notamment au Mali ou au Burkina Faso. En leur permettant de conserver une résidence en France qui ne pourra pas être considérée comme une résidence secondaire, puisque c’est la seule qu’ils auront, nous voulions faciliter leur retour. Tel est l’objet des amendements identiques que nous venons d’examiner.

Par conséquent, si vous souhaitez que cette disposition figure dans le projet de loi de finances pour 2024, je vous encourage à les voter.

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