Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 nonies

Thomas Cazenave :

Malgré l’heure tardive, je tiens à répondre aux sénateurs Le Gleut et Chantrel.

Toute résidence qui n’est pas considérée comme la résidence principale tombe sous le coup de l’impôt. La notion de résidence de repli pose une difficulté juridique et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’est orienté vers la solution que je vous propose.

En outre, comment imaginer que le dispositif ne concernera que vingt personnes, monsieur Le Gleut, alors que vous avez vous-même rappelé en présentant votre amendement le cas des Français revenant d’Ukraine, du Niger, du Mali ou du Burkina Faso ? Cette mesure ne se limitera certainement pas à vingt personnes.

Comme la sénatrice Richard vient de le dire à juste titre, c’est une belle avancée et vous devriez vous en féliciter.

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