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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 nonies
Sophie Primas, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27 nonies et les amendements identiques n° I-1366, I-1542 rectifié bis et I-1975 rectifié n’ont plus d’objet.
