Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 decies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à supprimer une extension d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les artistes, auteurs et compositeurs.

Cet article est une démonstration par l’absurde de ce qui arrive quand on retient une mesure dans le cadre du 49.3 sans évaluation ni compensation.

Monsieur le ministre, le Sénat préfère travailler proprement.

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