Intervention de Thomas Cazenave

Je partage les réserves que le rapporteur général vient d’exprimer sur la possibilité de superposer dans un même territoire autant de modalités différentes de financement de la collecte des déchets.

J’ajoute que le Conseil d’État a montré la même inquiétude que le rapporteur général quand il a été consulté au sujet de ces dispositions. Par conséquent, il est vraisemblable qu’un tel dispositif ne pourra pas fonctionner.

Néanmoins pour faire progresser la réflexion vers des solutions possibles, le Gouvernement a émis un avis favorable sur l’amendement n° I-1998 rectifié bis, grâce auquel une première réponse à vos demandes pourra être mise en œuvre.

Par conséquent, je demande le retrait de tous les autres amendements au profit de celui-ci ; faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.