Intervention de Laurent Somon

Pour avoir connu ce cas de figure, je dirai que la situation était encore plus compliquée auparavant, lorsque la fusion des intercommunalités n’était pas encore réalisée. Certaines d’entre elles fonctionnaient avec un système de redevance et d’autres avec une taxe.

Quand les intercommunalités ont fusionné et qu’il a fallu harmoniser le dispositif, il est apparu aux élus que la taxe serait plus facile à recouvrer que la redevance, mais que cette dernière était plus juste. Par exemple, dans ma commune, j’ai eu le cas d’une personne seule qui payait le tarif le plus élevé pour la collecte de ses ordures ménagères alors qu’elle n’en produisait quasiment pas. En effet, comme il s’agissait d’un service, chacun devait le payer. Il serait donc plus juste d’appliquer la redevance là où il est possible de le faire plutôt que de fonctionner avec une taxe calculée sur la valeur locative des bâtiments.