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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 duodecies, amendement 1899
Sophie Primas, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° I-1899 rectifié quater, dont le libellé est identique aux amendements identiques n° I-41 rectifié quater à I-1530 rectifié quater.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-41 rectifié quater, I-50 rectifié quater, I-272 rectifié quater, I-856 rectifié quinquies, I-1424, I-1530 rectifié quater et I-1899 rectifié quater.
