Intervention de Sophie Primas

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Article 27 duodecies, amendement 1998

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

En conséquence, l’article 27 duodecies est ainsi rédigé et les amendements identiques n° I-289 rectifié ter et I-685 rectifié bis, les amendements n° I-1998 rectifié bis, I-1953 rectifié, I-1295 rectifié ter et I-563 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° I-335 rectifié ter, I-562 rectifié bis, I-1900 rectifié ter et I-2151 rectifié bis n’ont plus d’objet.

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