Intervention de Ghislaine SENÉE

Cet amendement, s’il est identique au précédent sur la forme, ne l’est pas sur le fond. Pour une fois que vous aviez l’occasion de supprimer une niche fiscale, vous avez renoncé ! Après nous être opposés à la pérennisation du crédit d’impôt HVE, nous refusons maintenant sa prorogation, dans la mesure où ce label concurrence le label bio et qu’il crée une confusion pour les consommateurs.

Certes, on peut nous objecter – M. le ministre l’a fait il y a un instant – que c’est toujours mieux que rien, que le dispositif a été un peu amélioré et son cahier des charges mieux encadré. Mais c’est encore bien insuffisant, comme vous l’a expliqué ma collègue Raymonde Poncet Monge.

Ce faisant, on continue de financer un système qui, bien qu’amélioré, bien que promouvant une agriculture plus saine, n’est en aucun cas vertueux. Ne le prorogeons pas !