Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 5 sextricies

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Le Gouvernement a déjà émis un avis favorable sur ces amendements identiques n° I-195 et I-1214.

Je les mets aux voix.

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