Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 5 octotricies, amendement 1539

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1539 rectifié.

Je le mets aux voix.

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