Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 5 octotricies, amendement 2025

L’amendement n° I-2025 rectifié ter n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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