Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 872

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

J’aimerais que le ministre m’ôte d’un doute.

Mes collègues du groupe CRCE-K ont déposé l’amendement n° I-872, qui vise à prévenir la financiarisation des sociétés de placement et les pratiques de spéculation.

La politique visant à favoriser le logement intermédiaire contraint les SCPI à respecter des plafonds de loyer durant neuf ans. Mais une fois ce délai achevé, les SCPI pourraient pratiquer la spéculation, et ne seraient plus tenues de loger uniquement des familles modestes. Pouvez-vous me rassurer sur ce point ? Car selon l’expression consacrée, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » !

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