Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 410

L’amendement n° I-410 rectifié ter est retiré.

Madame Goulet, l’amendement n° I-1621 rectifié bis est-il maintenu ?

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