Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 341

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Monsieur Sautarel, l’amendement n° I-341 rectifié ter est-il maintenu ?

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