Intervention de Sylvie Vermeillet

Les dix-sept amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-76 rectifié quater est présenté par MM. Bazin et Belin et Mme Dumas.

L’amendement n° I-101 rectifié quinquies est présenté par M. Reynaud.

L’amendement n° I-116 rectifié sexies est présenté par MM. Bonhomme et Houpert.

L’amendement n° I-264 rectifié quater est présenté par Mme Muller-Bronn et M. Bacci.

L’amendement n° I-412 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Bonneau, Laugier, Henno, A. Marc, Anglars et Roux, Mme Guidez, MM. Corbisez et Saury, Mme Devésa, M. Levi, Mmes Romagny et Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas et P. Martin, Mmes Herzog et Jacquemet et MM. S. Demilly, de Nicolaÿ, Parigi et Bleunven.

L’amendement n° I-455 rectifié quater est présenté par M. Menonville, Mme Vermeillet et MM. J.M. Arnaud et Fargeot.

L’amendement n° I-484 rectifié quinquies est présenté par MM. Delcros et Canévet, Mmes Perrot et Gatel et MM. Duffourg, L. Vogel, Courtial, Chevalier, Vanlerenberghe et Cigolotti.

L’amendement n° I-530 rectifié quater est présenté par M. Kern et Mme Doineau.

L’amendement n° I-578 rectifié sexies est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Médevielle, Brault et V. Louault, Mmes Lermytte et Paoli-Gagin et MM. Capus, Rochette et Fouassin.

L’amendement n° I-664 rectifié quater est présenté par Mme Billon, M. Pillefer et Mmes O. Richard et Tetuanui.

L’amendement n° I-873 rectifié est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet et Savoldelli, Mme Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

L’amendement n° I-1095 rectifié est présenté par M. Wattebled.

L’amendement n° I-1167 rectifié quater est présenté par Mme Gacquerre et M. Cambier.

L’amendement n° I-1344 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° I-1640 rectifié quater est présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, M. Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carrère-Gée et Chain-Larché, MM. Chaize et Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Darnaud et Daubresse, Mmes Demas, Deseyne, Di Folco, Drexler et Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio et Evren, MM. Favreau, Frassa et Genet, Mmes F. Gerbaud et Gosselin, MM. Gremillet, Grosperrin, Gueret et Hugonet, Mmes Jacques, Josende, Joseph et M. Jourda, MM. Joyandet, Karoutchi, Khalifé et Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, de Legge, H. Leroy et Le Rudulier, Mmes Lopez et Malet, M. Mandelli, Mme P. Martin, M. Meignen, Mmes M. Mercier et Micouleau, MM. Milon et Mouiller, Mme Noël, MM. Nougein, Panunzi, Paul, Paumier, Pellevat, Pernot et Perrin, Mme Petrus, M. Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Primas et Puissat, MM. Rapin, Reichardt et Rietmann, Mme Richer, MM. Rojouan, Sautarel et Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon, Szpiner et Tabarot, Mme Ventalon et MM. C. Vial et J.P. Vogel.

L’amendement n° I-1964 rectifié ter est présenté par Mmes Antoine et Sollogoub et M. Chauvet.

L’amendement n° I-2043 rectifié ter est présenté par Mme Artigalas, MM. Michau, Redon-Sarrazy, Bouad, Cardon, Mérillou, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, M. Ouizille, Mmes Narassiguin et Monier, M. Marie, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Temal, M. Vallet, M. Weber, Ziane, Fagnen et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces dix-sept amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° I-76 rectifié quater.