Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 101

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

Les amendements n° I-101 rectifié quinquies, I-116 rectifié sexies et I-264 rectifié quater ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Denise Saint-Pé, pour présenter l’amendement n° I-412 rectifié bis.

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