Intervention de Sylvie Vermeillet

Je suis donc saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° I-104 rectifié quater est présenté par M. Levi, Mmes Billon, Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno, A. Marc, Duffourg et H. Leroy, Mme Morin-Desailly et MM. Hingray, Cigolotti, Bonnecarrère, Saury, Delcros, Capo-Canellas, Canévet et Bleunven.

L’amendement n° I-330 rectifié bis est présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin et MM. Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset et Roux.

L’amendement n° I-678 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat et J.P. Vogel, Mme Gosselin et MM. Allizard et Tabarot.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéas 2 à 5

Supprimer ces alinéas.

II. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

Monsieur Delcros, l’amendement n° I-1028 rectifié bis est-il maintenu ?