Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Delcros
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 484
Bernard Delcros :Non, je le retire, madame la présidente.
En revanche, je maintiens l’amendement n° I-484 rectifié quinquies. Je rappelle que la différence entre ces deux amendements porte sur la quotité. Désormais, celle-ci sera la même partout en France.
