Intervention de Philippe Richert

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 389, 2007-2008) instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.