Intervention de Jean-Michel Arnaud

Votre démonstration ne m’a pas convaincu, monsieur le ministre. Pour vous montrer les conséquences de votre position, je prendrai l’exemple de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance.

La ville de Gap, 42 000 habitants, comporte des zones tendues. Les habitants de son centre-ville bénéficient donc du PTZ, qui profite notamment aux jeunes primo-accédants. La commune de Tallard, 2 500 habitants, en est éloignée de dix kilomètres. J’en ai été maire pendant vingt ans. Elle fait partie du programme Petites villes de demain, bénéficie d’une labellisation Écoquartier et projette de développer une crèche urbaine, potentiellement en collectif, au plein cœur de ville. Or les jeunes qui voudront s’y installer ne pourront pas bénéficier du PTZ, puisqu’elle est en zone non tendue. Pour en bénéficier, ils devront s’installer dans le centre-ville de Gap. Or la commune perd déjà 400 habitants, à cause du dispositif Pinel et d’autres opérations de défiscalisation.

Cet exemple concret, de terrain, montre bien que votre dispositif ne fonctionne pas, monsieur le ministre.

Vous dites que seuls 12 % des bénéficiaires actuels se trouvent dans des zones non tendues. Et alors ? Les jeunes en question sont désireux de rester dans ces territoires ! Souhaitez-vous les encourager à réaliser leurs projets en cœur de ville, où il y a déjà des difficultés, que ce soit en termes de prix ou d’attractivité ?

Je vous invite donc vivement à reconsidérer votre approche et à accepter les amendements qui ont été proposés, comme c’est souvent le cas au Sénat, avec sagesse.