Intervention de Ghislaine SENÉE

L’État a largement soutenu l’installation de systèmes de chauffage écologiques pour les logements, tels que les pompes à chaleur, via MaPrimeRénov’. Mon groupe salue cette politique.

Toutefois, pour avancer nettement dans la transition énergétique, il faut privilégier des mesures combinées : un nouveau système de chauffage associé à des travaux d’isolation, par exemple. Cette conclusion émane des travaux de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, dont mon collègue Guillaume Gontard a été le rapporteur.

Une étude du Cler – Réseau pour la transition énergétique a démontré que, par temps froid, les pompes à chaleur sont inefficaces dans des logements mal isolés, tandis qu’après une rénovation globale, elles divisent par cent les émissions de gaz à effet de serre et par quinze la consommation d’énergies primaires – et qu’elles réduisent de 70 % la facture énergétique des ménages.

Ce constat est valable pour tout passage à un système de chauffage plus écologique : il faut d’abord isoler. Or l’orientation actuelle des aides va à l’encontre de ce principe : 66, 5 % de MaPrimeRénov’ a servi à financer des changements de chauffage en 2022, contre seulement 20 % pour de l’isolation.

Cet amendement a donc pour objet d’amorcer un conditionnement des aides pour l’installation d’un nouveau système de chauffage à une rénovation énergétique globale et performante. Il s’agit d’intégrer dans un premier temps cette condition à l’octroi d’un éco-PTZ pour les logements énergivores classés dans les catégories E F, G du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure permettra d’assurer l’efficacité de la transition énergétique, plus que primordiale aujourd’hui à la fois pour le climat et pour le portefeuille des ménages.