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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6
Michel Canevet :En complément des aménagements aux régimes fiscaux prévus pour le logement intermédiaire institutionnel, cet amendement vise à ce que le montant de la créance d’impôt sur les sociétés soit augmenté pendant cinq ans pour les logements autorisés entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
