Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Le crédit d’impôt actuel compense le coût de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En l’augmentant de 1 % pendant cinq ans, pour toutes les constructions, vous allez au-delà.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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