Intervention de Ghislaine SENÉE

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6

Photo de Ghislaine SENÉEGhislaine SENÉE :

Cet amendement vise à ouvrir le dispositif de prêt à taux zéro aux travaux permettant l’installation d’équipements d’autoconsommation solaires et éoliens, afin d’en diminuer le coût pour les particuliers et d’accélérer le développement des énergies renouvelables (EnR).

La France est en retard sur ses objectifs de développement d’EnR et l’autoconsommation est un levier pour les atteindre.

Pourtant, le développement de l’autoconsommation est actuellement freiné. Les dispositifs de soutien à la production d’énergie solaire ne sont pas suffisants pour diminuer le reste à charge des particuliers.

Cet amendement vise à remédier à cette situation au moyen du prêt éco-PTZ, qui inclurait également l’énergie éolienne.

Si le photovoltaïque présente le plus fort potentiel d’autoconsommation, l’énergie éolienne de faible puissance peut se révéler appropriée dans certaines situations. Elle peut aussi offrir un complément utile au solaire en formant un mix énergétique permettant de compenser les variations d’ensoleillement.

Une disposition visant à soutenir l’autoconsommation avait été adoptée par le Sénat dans le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables, avant d’être supprimée en commission mixte paritaire.

Le Sénat doit réitérer ce vote aujourd’hui. Nous sommes – rappelons-le – dans une situation d’urgence face à la nécessaire transition écologique et à la réduction de nos dépendances énergétiques, dans un contexte géopolitique toujours plus incertain.

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