Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 1102

Thomas Cazenave :

L’amendement n° I-1102 tend à rehausser le plafond de l’éco-PTZ et à rallonger la durée maximale de remboursement de l’avance majorée.

Il s’agirait donc de retoucher un dispositif que le texte initial améliore pourtant déjà sensiblement.

Ainsi, l’article 6 prévoit la pérennisation de la distribution de l’éco-PTZ à l’ensemble des sociétés de tiers financement, le couplage de l’éco-PTZ copropriété avec MaPrimeRénov’, la révision à la hausse des plafonds d’aide applicables – ce qui a déjà été fait – ou encore la création d’un crédit d’impôt au titre des PAM à taux zéro afin de bien les cibler.

Ces mesures améliorent grandement, me semble-t-il, le ciblage et l’efficacité de notre outillage. Il n’est donc pas nécessaire, selon moi, d’aller plus loin.

L’amendement n° I-1211 rectifié du sénateur Rambaud vise quant à lui à simplifier le dispositif.

La généralisation de la possibilité de souscrire un éco-prêt à taux zéro complémentaire quelle que soit la nature des travaux financés par l’avance initiale permettrait d’aller plus vite, dans le cadre d’un dispositif plus simple.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.

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