Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 6, amendement 1102
Christine Lavarde :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° I-1102.
En ce qui concerne l’amendement n° I-2211 rectifié, elle s’en remet à la sagesse du Sénat.
